MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.telsig.net/en/contact (ci-après dénommé « le Site). Les dispositions juridiques stipulées dans les présentes mentions légales seront considérées comme supplémentaires dans le cas où la société aurait mis en place des conditions relatives à l’utilisation et/ou la sollicitation de certains services.

1. Propriété du site Internet

TELSIG LTD (ci-après dénommé la « société ») est le propriétaire de ce site Internet (ci-après dénommé le « site »). Son adresse est : Mahé, 1st Floor #5 DEKK House, De Zippora Street, P.O. Box 456 Providence Industrial Estate, République des Seychelles.

IBC No. 083522

Adresse email: info@telsig.net

2. Utilisateurs

En accédant à, et/ou en utilisant le Site, vous serez considéré comme un utilisateur et serez par conséquent juridiquement tenu par ces mentions légales. 

3. Utilisation du Site

L’utilisateur accepte la responsabilité découlant de l’utilisation du Site. Cette responsabilité s’applique également au registre qui pourrait se révéler nécessaire pour accéder au contenu ou aux services offerts par TELSIG LTD. L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu et les services offerts sur le Site de manière appropriée. L’utilisateur ne pourra utiliser le contenu et les services dans le but (1) de se livrer à des activités considérées comme illégales, illicites ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; (ii) d’endommager les systèmes physiques et logiques qui sont la propriété de TELSIG LTD, de ces fournisseurs ou de parties tierces ; (iii) d’introduire ou de propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable d’entraîner les dommages susmentionnés. Veuillez garder à l’esprit que cette liste n’est pas exhaustive.

TELSIG LTD ne pourra en aucun cas être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de forums, groupes de discussion ou autres outils de participation mis à leur disposition. 

Nonobstant ce qui précède, TELSIG LTD réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce site Web et/ou aux contenus ou services qu’il offre sans qu’il soit nécessaire d’en avertir au préalable les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes mentions légales, ainsi que de poursuivre le non-respect de ses dispositions par tout moyen que la société jugera approprié.

4. Propriété intellectuelle

TELSIG LTD détient tous les droits à la propriété intellectuelle relatifs à son Site, ainsi qu’à tous les éléments contenant (liste non exhaustive) des images, des sons, des clips audio ou des vidéos, des logiciels ou du texte, des marques ou des logos, des combinaisons de couleurs, des structures ou motifs, la sélection des matériels utilisés, les programmes informatiques requis pour son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.  

Tous les droits intellectuels et industriels relatifs au contenu sont réservés En particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse préalable de la société ou, le cas échéant, du propriétaire des droits concernés. L’utilisateur se doit de respecter les droits à la propriété intellectuelle que détient TELSIG LTD. 

5. Responsabilité 

TELSIG LTD a adopté toutes les mesures qui, dans le cadre de ses moyens et des développements technologiques, permettront le bon fonctionnement du site et garantiront l’absence de virus et autres éléments néfastes. Néanmoins, TELSIG LTD ne peut être tenu responsable : (a) de la continuité et de la disponibilité du contenu et des services ; (b) de la présence d’erreurs dans ce contenu, ou de la correction de tout défaut qui pourrait se présenter ; (c) de la présence de virus et/ou autres éléments néfastes ; (d) de dommages causés par toute personne ayant enfreint les systèmes de sécurité de TELSIG LTD. TELSIG LTD pourra interrompre l’accès au Site de façon temporaire et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Dans de tels cas, l’utilisateur sera notifié à l’avance de la date prévue de l’interruption, pourvu que les circonstances le permettent. TELSIG LTD ne peut être tenu responsable des liens menant aux sites Internet d’autres sociétés qui pourraient être disponibles sur le site. Ces liens peuvent mener l’utilisateur à des sites sur lesquels TELSIG LTD n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, l’utilisateur accédera au contenu disponible sur d’autres sites à ses propres risques et périls, et sous son entière responsabilité, et en vertu des conditions régissant ces sites. TELSIG LTD ne peut être tenu responsable de l’usage que les utilisateurs font du contenu et des services sur le site.  De plus, TELSIG LTD ne peut garantir que l’usage du contenu et des services par l’utilisateur est fait conformément aux présentes mentions légales ou avec toute la diligence requise.

6. Longueur et modification

TELSIG LTD réserve le droit de réviser les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous invitons donc à les réexaminer de façon régulière, afin de vous assurer que vous pris connaissance de la version la plus récente.

7. Protection des données 

Lorsqu’il est nécessaire pour l’utilisateur de s’inscrire ou de fournir des données personnelles, l’utilisateur sera averti de la nécessité de fournir ses données personnelles. Dans tous les cas, la collecte et le traitement des données personnelles seront effectués dans le respect des principes et obligations relatifs à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

8. Notre politique en matière de cookies

TELSIG LTD peut utiliser des cookies pour assurer le bon fonctionnement de ce site Web. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter cookies.

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9. Droit applicable et juridiction

En cas de conflit ou de divergence en ce qui concerne l’interprétation ou l’application des présentes mentions légales, ou en relation avec le fonctionnement et/ou l’utilisation de ce site Web, les cours et tribunaux qui entendront l’affaire seront ceux prévus par les réglementations légales applicables en matière de juridiction compétente, ce qui correspond, dans le cas des consommateurs finaux, au lieu où ils ont leur résidence habituelle.

Date de dernière mise à jour : 1 décembre 2022